Expression et participation
- Dans la co-construction et la personnalisation de leur projet d'accompagnement ;
- Dans l'évaluation de la pertinence et de la qualité des services proposés par les établissements en vue de leur adaptation.
Le Conseil de la Vie sociale
Composition
Le conseil de la vie sociale compte 11 membres, dont :
| Voix délibérative | Voix consultative |
|---|---|
| Au minimum 3 élèves élus par leurs pairs (3 suppléants) | 1 représentant de la municipalité, |
| 1 membre élu parmi les familles ou représentants légaux | Invitation ouverte à des familles non élues intéressées par l'instance et aux nouveaux parents |
| 1 membre élu parmi les personnels | 1 membre de la direction |
| 1 membre représentant le CMSEA. |
Le DAME effectue un travail pour accompagner chaque élève dans l'exercice de son mandat.
Le CVS couvre 5 missions :
- Être partenaire dans le développement de la qualité de l'accompagnement ;
- Promouvoir l'expression et la dynamique de participation des personnes accompagnées ;
- Donner son avis sur les évolutions proposées dans le fonctionnement/l'organisation du DAME ;
- Faire des propositions concernant le fonctionnement du DAME ;
- Participer à la bonne circulation de l'information.
Fonctionnement :
Le règlement de fonctionnement du CVS définit la durée des mandats. Le CVS se réunit une fois par trimestre au moins, à la demande du directeur ou à celle des deux tiers de ses membres. L'ordre du jour est établi par le président du CVS avec le directeur quinze jours avant la réunion et envoyé à chaque participant.
L'ordre du jour comprend :
- Le compte rendu du précédent CVS en vue de son approbation par le conseil
- les informations au CVS ;
- les questions des élus du CVS ;
- les points nécessitant un recueil d'avis.
Les délibérations du CVS font l'objet d'un compte rendu diffusé par voie d'affichage et transmis au siège du CMSEA et à l'ARS.
Le président est en priorité un élève du DAME. En cas d'impossibilité ou d'empêchement, il peut s'agir d'un représentant des familles ou des représentants légaux. Lorsqu'il s'agit d'un élève, il est accompagné par une personne sensibilisée à ce rôle. L'exercice du secrétariat du CVS est soutenu par l'équipe professionnelle du DAME.
Modalités d'organisation :
15 jours avant la réunion du CVS, les élus recueillent et formalisent les demandes de leurs camarades qui seront exposées au CVS. Une boîte à questions est accessible à tous les élèves sur le plateau de jour. Les membres du CVS échangent autour de ces propositions ou demandes. Le vote a lieu à main levée. Si le nombre des représentants des élèves et des familles est inférieur à celui des autres représentations, le vote est reporté au CVS suivant. Le secrétaire rédige le compte rendu qui est diffusé. L'effectivité des réponses du directeur et des décisions prises est vérifiée lors du CVS suivant.
La commission menus
La commission menus se réunit toutes les huit semaines. Elle est constituée de :
| deux élèves : un externe et un interne | l'économe |
| une infirmière | un cuisinier |
| un représentant du prestataire de fourniture des denrées | la diététicienne du fournisseur de denrées (sur demande) |
Les membres de la commission peuvent exprimer leurs satisfactions et insatisfactions, évoquer la prise en compte des attentes des élèves, des pratiques culturelles, des allergies ou régimes alimentaires. Les élèves sont accompagnés dans la préparation de la commission « menus ».
Les échanges favorisent en outre la communication et la coordination entre les différents services (cuisine, médical, éducatif) et les jeunes accueillis.